Entreprises à temps partagé - mise à disposition de salariés
La loi du 2 Août 2005 élargit aux entreprises de temps partagé le droit de mettre à disposition du personnel qualifié (jusqu’à maintenant réservé aux seules entreprises de travail temporaire) dans le cadre d’une "relation triangulaire" :
Des entreprises de travail à temps partagé peuvent désormais être créées dans le but exclusif de mettre à disposition d’entreprises clientes du personnel qualifié qu’elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs moyens.
La mission du salarié ainsi mis à disposition peut être à temps plein ou à temps partiel. Le travail à temps partagé repose sur une relation « triangulaire » : un contrat est signé, pour chaque mise à disposition , entre l’entreprise de travail en temps partagé et l’entreprise cliente, un contrat de travail étant par ailleurs signé entre le salarié mis à disposition et l’entreprise de travail à temps partagé.
Compte tenu de cette spécificité, les conditions d’emploi du salarié à temps partagé font l’objet de dispositions particulières.
Ecrit par nbreaud
le Samedi 29 Octobre 2005, 10:12
dans "Actualités"
Commentaires
nbreaud - le 29-10-05 à 10:24 - #
Cette loi est interprétée par certains comme une "légalisation du portage salarial".
La société Links Conseil donne son avis :
Ne confondons pas objet social et organisation interne
Le vocable "portage salarial" qualifie l’organisation et la relation de travail de Links Conseil et des salariés qui l’ont rejoint pour y faire développer leur offre de compétences.
L’objet de Links Conseil, avec ses salariés, n’est pas de "vendre du portage salarial" mais d’assurer des prestations de Conseil et de Formation sur le principe d’une organisation de travail originale aujourd’hui communément appelée portage salarial.
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